Conditions Générales de Vente

1. Inscription et modalités de paiement

1.1 Devis - Aryavrit Travels propose des voyages à la carte et sur mesure. Toute demande adressée via son site internet ou par e-mail fera l’objet d’un devis qui vous sera adressé par mail et aura une durée de validité limitée à 14 jours, au-delà de laquelle le prix ne pourra être maintenu. Nous vous recommandons  de confirmer rapidement votre devis afin d’assurer le prix indiqué et les disponibilités. Dès acceptation du devis, Aryavrit Travels vous fera parvenir par e-mail une confirmation d’inscription comprenant la facture du montant total du voyage, nos coordonnées bancaires, le montant de l’acompte ainsi que les conditions générales de vente.

1.2 Modalités de paiement - Le règlement de l’acompte de 35% du montant total du voyage dont la date de départ est à plus de 30 jours, ou de la totalité pour toute date de départ à moins de 30 jours validera votre inscription. Il devra être effectué par virement ou carte bancaire dans les 7 jours qui suivent la réception de la confirmation d’inscription. Toute inscription est ferme et définitive à réception de l’acompte et de la fiche de renseignements dûment complétée. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation de nos conditions générales de vente. Une nouvelle facture avec le montant du solde restant à payer vous est adressée après réception du montant de l’acompte.  Le solde devra être réglé impérativement 30 jours avant la date de départ par virement ou carte bancaire. Tout retard dans le paiement de l’acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation. Aryavrit Travels vous confirmera la disponibilité des prestations demandées ou équivalentes dans les plus brefs délais. L’acompte versé ne saurait être remboursé qu’au motif d’impossibilité de fournir la prestation demandée ou équivalente, à l’exclusion de tout autre motif, déduction faite des frais bancaires (60€). Les demandes de réservation ne sont effectivement faites qu’à réception de l’acompte.

 

2. Modification demandée par le client avant le départ

Toute demande de modification de la part du client engendrera des frais administratifs de 20€ par personne.  De même, toute modification demandée par le client pourra entraîner une augmentation du coût du voyage. Tout refus de paiement de l’éventuel surcoût  sera considéré comme une annulation.

 

3. Conditions et frais d’annulation

Demande d’annulation - Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Aryavrit Travels (e-mail). La date d’émission de l’e-mail sera retenue pour le calcul des frais d’annulation.

Frais d’annulation – Le barème des frais d’annulation totale, sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du programme, s’établit comme suit :

a. Pour les prestations terrestres dans le pays (voiture, hôtel, guide, chauffeur, repas, visites, activités, …)

Plus de 30 jours avant le départ : les sommes versées à titre d’acompte vous seront remboursées, déduction faite des frais bancaires (60€).

Moins de 30 jours avant le départ : l’annulation entraînera la retenue du montant de l’acompte. Les sommes versées à titre de solde vous seront remboursées, déduction faite des frais bancaires (60€).

b. Pour les prestations aériennes (vols domestiques et internationaux (Inde / Népal / Bhoutan)), les frais d’annulation s’élèvent à 100% du prix du vol.

c. Sur certains programmes, les hôtels et/ou prestataires peuvent nous facturer 100% de frais d’annulation dès la réservation ferme. Nous nous réservons la possibilité de demander des frais de 100% du prix de ces prestations en cas d’annulation, en dérogation aux conditions d’annulation standard (ci-dessus).

La non-présentation au rendez-vous le jour du départ pour quelque raison que ce soit n’ouvre droit à aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, le barème des frais d’annulation décrit ci-dessus sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le montant des prestations nominatives et la quote-part des prestations partagées du voyage maintenu (location voiture, hôtels, …). En cas d’annulation d’un ou plusieurs voyageurs inscrit sur un même bulletin d’inscription à un voyage maintenu pour les autres participants, le prix du voyage pour les voyageurs qui maintiennent leur inscription pourra être réévalué. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur part, avec application des frais d’annulation.

Remboursement - Toute procédure de remboursement prendra un minimum de 3 mois.

  

4. Prix

Aryavrit Travels se réserve le droit de modifier ses prix à la hausse pour tenir compte de variations significatives entre le jour de l’inscription et celui du départ : (1) du taux de change entre la roupie indienne et l’euro, (2) des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes ou (3) du coût des transports, lié notamment au coût du carburant. Tout refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation, avec application des frais d’annulation. En cas de hausse supérieure à 10% du prix du voyage, les clients auront la possibilité de demander l’annulation du contrat et d’obtenir, sans pénalité, le remboursement des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à Aryavrit Travels par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’e-mail informant le client des modifications.

 

5. Assurances

Aryavrit Travels est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Life Insurance of India. Toutefois, Aryavrit Travels ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque voyageur doit être titulaire. Il est de votre ressort de souscrire une assurance assistance / rapatriement. Dans tous les cas n’oubliez pas d’emporter avec vous en voyage la copie de votre contrat, car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de votre compagnie d’assurance. Aryavrit Travels s’engage bien évidemment à vous aider à ouvrir un dossier auprès de votre assurance si vous êtes dans l’incapacité de la contacter et de fournir les factures des frais éventuellement encourus.

 

6. Responsabilités

Aryavrit Travels ne pourra être tenue responsable des conséquences de tout événement extérieur à elle, présentant un caractère de force majeure – événement imprévisible et insurmontable - , qui empêcherait l’agence ou ses prestataires d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, événements naturels et / ou climatiques) ou tout incident technique ou administratif extérieur à elle (grève des personnels du secteur aérien, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, retard des moyens de transports, panne, perte ou vol des bagages, des billets d’avion ou d’autres effets).

Le ou les retards subis dus aux événements visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire / programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucun remboursement ou indemnité à quelque titre que ce soit de la part d’Aryavrit Travels, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, changement de moyen de transport, …) resteront à la charge du client.

En cas d’annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative, les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité. Dans ces circonstances, Aryavrit Travels se réserve le droit de modifier les dates, horaires et itinéraires prévus. Ces modifications pourront entraîner un surcoût qui sera demandé au client. Le refus de ces changements ou de cet ajustement de prix de la part du client sera considéré comme une annulation.

Aryavrit Travels ne pourra être tenue responsable du défaut de présentation ou de la présentation de documents d’identité et / ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (passeport, visa, certificat de vaccinations, …) ou non conformes aux indications figurant sur la fiche de renseignement. De même, Aryavrit Travels ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol des billets de passage aérien par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100% du montant total des prestations.

 

7. Réclamations

Toute réclamation, dûment accompagnée de pièces justificatives, devra être adressée à Aryavrit Travels, 105B, Paradise, C-61A, Sarojini Marg, C-Scheme, 302001 Jaipur, Rajasthan, Inde, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 30 jours qui suivent la date de retour du voyage. Les présentes conditions générales sont soumises au droit indien. Tout litige sera soumis au tribunal de Jaipur.

 

Conditions générales de vente mises à jour le 1er février 2015.

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